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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



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Délibérations de la session 17121124

Catégorie "Droits divers"



Impôts
Droits divers 		17121228(06)
Arrêt du Conseil et lettres patentes des 26/07 et 01/09/1712 accordant à la province le doublement du droit de petit blanc levé au pont du Saint-Esprit sur les sels de Peccais et de Peyriac jusqu'au remboursement du montant des travaux sur le Rhône Action royale